Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'utilisation de la plateforme FruitDrama, un service SaaS de génération de vidéos courtes IA mettant en scène des fruits anthropomorphiques style drama/téléréalité pour TikTok, YouTube Shorts et Instagram Reels, accessible à l'adresse fruitdrama.io.

En vous inscrivant ou en utilisant FruitDrama, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

Les paiements sont gérés par Whop Inc. (whop.com) en qualité de Merchant of Record (revendeur). Whop est responsable de la facturation, de la collecte de la TVA et du traitement des transactions. FruitDrama, édité par Yanis AIT-YOUCEF (micro-entreprise, SIRET 920 776 804 00014), fournit le service technique de génération de vidéos IA.

Pour utiliser FruitDrama, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité.

FruitDrama est un outil technique d'aide à la création de contenu. La plateforme met à disposition des technologies de génération automatisée par intelligence artificielle. FruitDrama n'est ni un éditeur, ni un diffuseur de contenu. FruitDrama ne contrôle pas, ne modère pas, ne valide pas et ne supervise pas les contenus générés par ses utilisateurs.

Vous êtes seul et entièrement responsable des vidéos que vous générez, téléchargez, publiez et diffusez sur quelque plateforme que ce soit (TikTok, YouTube, Instagram, ou toute autre). Vous êtes responsable de vous assurer que vos contenus respectent la législation applicable, les droits des tiers et les conditions d'utilisation des plateformes de diffusion.

FruitDrama ne saurait en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de la nature, du ton, du caractère offensant, choquant, violent, polémique, diffamatoire, trompeur ou illicite des vidéos générées par les utilisateurs via la plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, les réactions du public, les controverses, les signalements, les poursuites judiciaires ou toute autre conséquence liée à la publication de ces contenus.

En utilisant FruitDrama, vous reconnaissez que les contenus générés par intelligence artificielle peuvent produire des résultats inattendus, inappropriés ou controversés, et que vous assumez l'entière responsabilité de vérifier, valider et adapter ces contenus avant toute publication.

Les vidéos générées par la plateforme FruitDrama sont la propriété intellectuelle de FruitDrama. Votre abonnement actif vous accorde une licence d'utilisation commerciale non-exclusive pour la durée de votre abonnement.

Les vidéos déjà publiées avant la résiliation ou l'expiration de votre abonnement peuvent rester en ligne sans restriction. Toutefois, la génération de nouveaux contenus nécessite un abonnement actif.

Vous n'êtes pas autorisé à revendre, sous-licencier, ou redistribuer la plateforme ou ses technologies sous-jacentes. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de nos contenus, logos ou éléments visuels est strictement interdite.

Il est strictement interdit d'utiliser FruitDrama pour :

• Créer ou diffuser du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Diffamer, harceler ou porter atteinte à la réputation d'une personne physique ou morale.
• Publier ou promouvoir de la désinformation, des fake news ou du contenu trompeur.
• Mener des activités illégales ou contraires à l'ordre public.
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès de la plateforme.
• Revendre ou transférer votre accès à la plateforme à des tiers.
• Créer ou diffuser du contenu violent, haineux, à caractère sexuel, discriminatoire ou de nature à troubler l'ordre public.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement. FruitDrama décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques, financières ou réputationnelles découlant de l'utilisation des contenus générés par l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FruitDrama ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par les utilisateurs via la plateforme, y compris son caractère viral, polémique, offensant ou controversé, et de toutes conséquences liées à sa publication ou diffusion.
• Des réactions, commentaires, signalements, plaintes ou poursuites de tiers résultant de la publication de contenus générés par un utilisateur.
• De la suppression, démonétisation, restriction ou suspension de vos contenus ou comptes par des plateformes tierces (TikTok, YouTube, Instagram, etc.).
• Des pertes de revenus, de données, de réputation ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation du service ou de la diffusion des contenus générés.
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
• De tout dommage indirect, consécutif ou spécial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de FruitDrama, pour quelque raison que ce soit, est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois derniers mois précédant l'incident.

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer FruitDrama, son éditeur, ses partenaires et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du service et des contenus que vous générez, publiez ou diffusez.
• Toute polémique, controverse ou atteinte à l'image de tiers causée par vos contenus.
• Votre violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
• Toute réclamation de tiers liée aux vidéos que vous avez générées ou diffusées.

FruitDrama fonctionne sur un modèle d'abonnement mensuel renouvelé automatiquement à la date anniversaire de votre souscription. Le montant est prélevé chaque mois par Whop Inc. en qualité de Merchant of Record. Whop est le vendeur au sens légal : il émet les factures, collecte la TVA applicable et gère les transactions. FruitDrama fournit le service technique.

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (adresse email et mot de passe). Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@fruitdrama.io.

Il n'est pas prévu de remboursement partiel pour les jours non utilisés en cours de période d'abonnement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement ou en achetant des crédits top-up, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment de l'achat via la mention affichée sous le bouton de paiement.

Les paiements étant gérés par Whop Inc. en qualité de Merchant of Record, le droit de rétractation s'exerce également selon les conditions générales de Whop disponibles sur whop.com.

Abonnements et crédits top-up : les demandes de remboursement relatives au paiement doivent être adressées à Whop Inc. (Merchant of Record) via leur plateforme whop.com, conformément à leurs conditions générales.

Crédits et service technique : FruitDrama peut accorder des avoirs en crédits en cas de dysfonctionnement technique avéré de la plateforme empêchant toute utilisation du service. Contactez support@fruitdrama.io.

L'annulation de votre abonnement est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours.

FruitDrama utilise un système de crédits pour accéder aux fonctionnalités de génération :

• Crédits plan : inclus dans votre abonnement mensuel. Ils sont réinitialisés chaque mois à la date de renouvellement et ne se cumulent pas.
• Crédits top-up : achetés séparément via des packs one-time. Ils sont valides pendant 90 jours à compter de la date d'achat.

Les crédits plan sont consommés en priorité avant les crédits top-up. Les crédits, quelle que soit leur nature, ne sont ni remboursables, ni transférables à un autre compte.

FruitDrama se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme sans préavis en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation abusive du service ou de comportement frauduleux.

FruitDrama peut également décider d'interrompre le service pour toute raison commerciale ou technique, avec un préavis raisonnable sauf urgence. Dans ce cas, un remboursement au prorata pourra être envisagé.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

FruitDrama se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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